Les opérations suivantes, en particulier, ne relèvent pas de l’article 9, paragraphe 2, point e), douzième tiret, de la directive 77/388/CEE:
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1)
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les services de radiodiffusion et de télévision au sens de l’article 9, paragraphe 2, point e), onzième tiret, de la directive 77/388/CEE;
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2)
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les services de télécommunications au sens de l’article 9, paragraphe 2, point e), dixième tiret, de la directive 77/388/CEE;
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3)
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les livraisons de biens et les prestations de services suivants:
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a)
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les biens pour lesquels la commande et le traitement de la commande se font par voie électronique;
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b)
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les CD-ROM, disquettes et supports matériels analogues;
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c)
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les imprimés tels que les livres, les lettres d’information, les journaux ou les périodiques;
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d)
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les CD et cassettes audio;
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e)
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les cassettes vidéo et DVD;
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g)
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les services de professionnels tels que les juristes et les consultants financiers, qui conseillent leurs clients par courrier électronique;
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h)
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les services d’enseignement, lorsque le contenu des cours est fourni par un enseignant sur l’internet ou sur un réseau électronique (à savoir au moyen d’une connexion à distance);
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i)
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les services de réparation matérielle hors ligne de l’équipement informatique;
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j)
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les services de stockage de données hors ligne;
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k)
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les services de publicité, notamment dans les journaux, sur des affiches et à la télévision;
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l)
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les services d’assistance téléphonique;
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m)
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les services d’enseignement exclusivement fournis par correspondance, utilisant notamment les services postaux;
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n)
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les services classiques de vente aux enchères reposant sur une intervention humaine directe, indépendamment de la façon dont les offres sont faites;
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o)
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les services téléphoniques comportant une composante vidéo, également appelés services de vidéophonie;
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p)
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l’accès à l’internet et au World Wide Web;
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q)
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les services téléphoniques fournis sur l’internet.
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