Les remorques et semi-remorques ainsi que les wagons de chemin de fer sont des moyens de transport aux fins de l’article 9, paragraphe 2, point e), huitième tiret, de la directive 77/388/CEE.
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°1777/2005