Rectificatif au règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 347 du 31.12.2001)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2002 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 347 du 31.12.2001) |
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Version du 31 décembre 2002 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2002