Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 du 27 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016