Règlement (CEE) 357/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 357/86 du 17 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 357/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1531/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sous-position ex 28.55 A du tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1),
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986