Règlement (CEE) 590/86 du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 590/86 du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 590/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l`acte d`adhésion de l`Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l`unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986