Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte de la méthode de mesure et de calcul reconnu la plus récente, telle qu’établie à l’annexe II.
Article 6 - Méthodes de mesure
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mars 2021 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/2015