Règlement (CEE) 646/83 du 18 mars 1983 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 646/83 du 18 mars 1983 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version22 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 646/83 de la Commission, du 18 mars 1983, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)