Règlement (CE) 2467/97 du 11 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	11 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2467/97 de la Commission du 11 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines

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Version du 15 décembre 1997 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997