L’article 9 s’applique sans préjudice des dispositions de l’Union plus spécifiques en matière de métrologie.
Article 11 - Métrologie
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 décembre 2013 |
Décisions • 2
[…] Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) indique que, au cours de l'année 2013, l'article 11, paragraphe 1, première et deuxième phrases, point 1, […]
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2. CJUE, n° C-686/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV contre Prime Champ Deutschland…
[…] Le règlement délégué (UE) 2015/2446 ( 10 ) est applicable depuis le 1er mai 2016 ( 11 ). Son article 31, sous b), reprend, en substance, le contenu de l'article 23, paragraphe 2, sous b), du code des douanes communautaire.
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011 / Règlement INCO n°1169/2011