Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires conformément au présent règlement.
Article 6 - Exigence fondamentale
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 décembre 2013 |
Décisions • 4
[…] L'article 1er, point 2, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004 (JO 2004, L 136, p. 34), dispose :
Lire la suite…- Politique intérieure de l'Union européenne·
- Denrées et compléments alimentaires·
- Rapprochement des législations·
- Sécurité des aliments·
- Sécurité alimentaire·
- Denrée alimentaire·
- Règlement délégué·
- Compléments alimentaires·
- Fins·
- Directive
[…] L'exigence fondamentale, prévue à l'article 6 du règlement no 1169/2001, est que toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités soit accompagnée d'informations sur les denrées alimentaires conformément au règlement.
Lire la suite…- Rapprochement des législations·
- Protection des consommateurs·
- Santé publique·
- Denrée alimentaire·
- Miel·
- Étiquetage·
- Directive·
- Consommateur·
- Pays·
- Règlement
3. CJUE, n° C-533/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Somogy Megyei Kormányhivatal contre Upfield Hungary Kft, 16 décembre 2021
[…] Dans l'arrêt Bablok e.a. ( 5 ), la Cour a jugé que le pollen contenu dans les compléments alimentaires à base de pollen devait être qualifié d'« ingrédient », au sens de l'article 6, paragraphe 4, sous a), de la directive 2000/13/CE ( 6 ), « dès lors qu'il y [était] introduit au cours de leur fabrication ou de leur préparation ». […]
Lire la suite…- Rapprochement des législations·
- Protection des consommateurs·
- Agriculture et pêche·
- Denrées alimentaires·
- Vitamine·
- Denrée alimentaire·
- Règlement·
- Consommateur·
- Nom générique·
- Liste
Commentaires • 2
Cabinet Andreani-humbert · LegaVox · 17 juin 2021
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011 / Règlement INCO n°1169/2011
L'article R. 412- 25 du même code fait des articles 4 à 7 du règlement n° 543/2011 les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 du même code en ce qui concerne les fruits et légumes, et l'article R. 412-18 fait de même, pour les denrées alimentaires, s'agissant des articles 1er, […]
Lire la suite…