RÈGLEMENT (CE) 2546/97 du 17 décembre 1997

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 décembre 1997

Date de signature :	17 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	18 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2546/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de décembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

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Version du 21 décembre 1997 • À jour

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