Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2016 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 octobre 2016 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) |
Décisions • +500
1. Tribunal administratif de Montreuil, 13 novembre 2023, n° 2313330
Rejet —
[…] Vu : — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
2. Tribunal administratif de Montreuil, 12 janvier 2024, n° 2400431
Rejet —
[…] Vu : — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
3. Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 4 mars 2024, n° 2305387
Annulation —
[…] Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit « code frontières Schengen » : " 1. […]
Commentaires • 72
[…] sa sortie de l'espace Schengen, conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) ;
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016