Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016