Règlement d'exécution (UE) 1216/2014 du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 4 décembre 2014 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 11 novembre 2014 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2014 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1216/2014 de la Commission du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014