Règlement (CEE) 1983/78 du 17 août 1978 modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt
Règlement (CEE) 1983/78 du 17 août 1978 modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt
Version18 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1983/78 de la Commission, du 17 août 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt |
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Version du 18 août 1978 • À jour
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