RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2672/86 de la Commission du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2672/86 de la Commission du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 4 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986