Règlement (CE) 2172/2003 du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la CommunautéAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 décembre 2003

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2003
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

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Version du 13 décembre 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission(2) établit les dispositions relatives à la constatation des prix sur les marchés représentatifs des États membres pour les différentes catégories de bovins. Les annexes de ce règlement contiennent les modalités des informations à fournir pour le relevé des prix de chacune de ces catégories de bovins.

(2) À la demande des États membres concernés, il convient de modifier partiellement les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2273/2002, en tenant compte du développement de la commercialisation et de la taille du cheptel bovin dans les États membres.

(3) Compte tenu de l'expérience acquise, il s'avère que l'annexe II du règlement (CE) n° 2273/2002 comporte une erreur.

(4) Il convient donc de modifier et de corriger le règlement (CE) n° 2273/2002 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003