Un transporteur aérien ou son agent ou un organisateur de voyages ne peut refuser, pour cause de handicap ou de mobilité réduite:
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a) |
d'accepter une réservation pour un vol au départ ou à destination d'un aéroport auquel le présent règlement s'applique; |
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b) |
d'embarquer une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite dans un tel aéroport, si cette personne dispose d'un billet et d'une réservation valables. |