Règlement (CE) 57/2001 du 12 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 57/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 1
1. CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE IAMBOR c. ROUMANIE (N° 1), 24 juin 2008, 64536/01
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[…] 136. Le décret no 446 du 25 mai 1966 et son règlement d'application ont été abrogés par le règlement gouvernemental no 1 du 20 janvier 2000 sur l'organisation et le fonctionnement des établissements de médecine légale, publié au Journal officiel no 22 du 21 janvier 2000. Ce règlement a été approuvé, après modifications, par la loi no 459/2001, puis modifié par le règlement no 57/2001, approuvé, après modifications, par la loi no 271/2004. La version consolidée du règlement no 1/2000 a été publiée dans le Journal officiel no 996 du 10 novembre 2005.
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Version du 13 janvier 2001 • À jour
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