Règlement (CEE) 282/86 du 7 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication, pour l'exportation de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 282/86 du 7 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication, pour l'exportation de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 282/86 de la Commission, du 7 février 1986, relatif à la mise en vente par adjudication, pour l'exportation de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986