Règlement (CE) 2698/1999 du 17 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2698/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-409/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société d'exportation de produits agricoles SA (SEPA) contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 3 février…
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[…] 8 – Règlement de la Commission, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2698/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 55, p. 24). […] 28 – Règlement de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 326, p. 49).
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Version du 18 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999