RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3312/86 de la Commission du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3312/86 de la Commission du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3312/86 de la Commission du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 5 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986