Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée
Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autoriséeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 18 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, point 1), premier alinéa, et son article 8, point 4),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016