RÈGLEMENT (CE) 2461/97 du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 décembre 1997

Date de signature :	10 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2461/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

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Version du 11 décembre 1997 • À jour

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