Règlement (CEE) 747/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous

Version8 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1980

Date de signature :	26 mars 1980
Date de publication au JOUE :	28 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 747/80 du Conseil, du 26 mars 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre

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Version du 8 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 747/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sousAbrogé