Rectificatif au règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (JO L 39 du 9.2.2013)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (JO L 39 du 9.2.2013) |
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Version du 30 novembre 2017 • À jour
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