Règlement (CEE) 729/86 du 10 mars 1986 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3785/85 et (CEE) n° 182/86 du Conseil concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 729/86 de la Commission du 10 mars 1986 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3785/85 et (CEE) n° 182/86 du Conseil concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3785/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 3785/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) no 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers, et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 182/86 du Conseil, du 14 janvier 1986, soumettant à des limites quantitatives les importations en Espagne et au Portugal de produits textiles originaires de certains pays tiers (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986