Règlement d'exécution (UE) 2017/2216 du 1er décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2216 de la Commission du 1er décembre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek» (STG) et «Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek» (STG)] |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017