Règlement (CEE) 3518/84 du 13 décembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3518/84 du 13 décembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version5 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3518/84 de la Commission du 13 décembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.02 A I b) du tarif douanier commun |
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Version du 5 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil (2), en particulier son article 3,
- deux sièges pour le conducteur et un passager,
- et, derrière ces sièges, un volume utilitaire, doté de glaces latérales, dont l'accès s'effectue via deux portes arrière, et présentant deux passages de roues de 20 cm environ de largeur, percés chacun de trous filetés servant à fixer des banquettes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: