Règlement (CEE) 3076/86 du 8 octobre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1987

Date de signature :	8 octobre 1986
Date de publication au JOUE :	9 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3076/86 de la Commission du 8 octobre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1987)

Version du 1 janvier 1987 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 3076/86 du 8 octobre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07Abrogé