Règlement (CEE) 3586/83 du 16 décembre 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 décembre 1983

Date de signature :	16 décembre 1983
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3586/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

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Version du 20 décembre 1983 • À jour

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