Rectificatif au règlement (CE) n o 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ( JO L 317 du 3.12.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ( JO L 317 du 3.12.2005 )
Version9 mai 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés ( JO L 317 du 3.12.2005 ) |
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