1. L'âge minimal des receveurs est fixé à dix-huit ans.
2. L'âge minimal des convoyeurs est fixé à dix-huit ans. Les États membres peuvent, toutefois, ramener à seize ans l'âge minimal des convoyeurs pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
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a) |
le transport par route est effectué à l'intérieur d'un État membre dans un rayon de cinquante kilomètres autour du point d'attache du véhicule, et sur le territoire des communes dont le centre est situé dans ce rayon; |
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b) |
la limite d'âge est abaissée à des fins de formation professionnelle; et |
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c) |
la mesure est conforme aux limites imposées par les lois nationales de l'État membre en matière d'emploi. |
Saisie d'un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l'Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l'article 6 §6 et §8 du règlement 561/2006/CE relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (Vaditrans, aff. […] Saisie dans ce contexte, la juridiction de renvoi a interrogé la Cour sur les points de savoir si l'article 6 §6 et §8 du règlement doit être interprété en ce sens que les temps de repos hebdomadaires normaux visés à l'article 8 §6 du règlement ne peuvent pas être pris à bord du véhicule et si, le cas échant, […]
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