Règlement (CEE) 748/86 du 10 mars 1986
Règlement (CEE) 748/86 du 10 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 748/86 du Conseil du 10 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2915/79 et (CEE) n° 1473/84 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche, la Finlande et la Norvège |
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Texte du document
Version du 17 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986