Règlement (CEE) 1665/86 du 28 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1665/86 de la Commission du 28 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide pour le beurre |
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Texte du document
Version du 30 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986