Règlement (CEE) 691/86 du 3 mars 1986 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 691/86 du 3 mars 1986 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 691/86 du Conseil du 3 mars 1986 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986