Règlement (CEE) 382/86 du 20 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 février 1986

Date de signature :	20 février 1986
Date de publication au JOUE :	21 février 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 382/86 de la Commission du 20 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydré à l' état sec, de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaires de Kuwait, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 22 février 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 382/86 du 20 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45Abrogé