Règlement (CEE) 3387/86 du 3 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous
Règlement (CEE) 3387/86 du 3 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3387/86 du Conseil du 3 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1986/1987) |
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Version du 7 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986