Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Texte du document
Version du 1 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016