Règlement (CEE) 814/86 du 14 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
Règlement (CEE) 814/86 du 14 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industrielsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 814/86 du Conseil du 14 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels |
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Version du 27 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986