Règlement (CEE) 3694/85 du 23 décembre 1985 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1986, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférenteAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3694/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1986, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 13 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985