Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 du 7 novembre 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 15 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019