Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986) (JO n L 354 du 30.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986) (JO n L 354 du 30.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986) (JO n L 354 du 30.12.1985) |
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Version du 31 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986