Règlement (CE) 2236/2003 du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
Décisions • 2
1. CJUE, n° T-16/11, Demande (JO) du Tribunal, Pays-Bas/Commission, 14 janvier 2011
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[…] (5) Règlement (CE) no 2236/2003 de la Commission, du 23 décembre 2003, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (JO L 339, p. 45).
2. CJUE, n° T-557/13, Demande (JO) du Tribunal, République fédérale d’Allemagne/Commission européenne, 24 octobre 2013
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[…] (5) Règlement (CE) no 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (JO L 339, p. 45).
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003