Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3760/86 du 8 décembre 1986
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3760/86 du 8 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3760/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés |
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Texte du document
Version du 12 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la décision 85/257/CEE, Euratom du Conseil, du 7 mai 1985, relative au système des ressources propres des Communautés (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis de la Cour des comptes (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986