Les fonds propres de catégorie 1 d'un établissement sont constitués de la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 de l'établissement.
Article 25 - Fonds propres de catégorie 1
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 18 janvier 2015 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-686/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, OC e.a. contre Banca d'Italia e.a, 11 février 2020
[…] Le decreto-legge n. 91, convertito con modificazioni dalla legge 21 settembre 2018, n. 108 (décret-loi no 91 converti, tel que modifié par la loi no 108 du 21 septembre 2018), du 25 juillet 2018 ( 14 ), a prolongé le délai prévu à l'article 1er, paragraphe 2, du décret-loi no 3/2015 au 31 décembre 2018.
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013 / Règlement CRR n°575/2013