Les établissements publient leurs objectifs et politiques en matière de gestion des risques pour chaque catégorie de risque, y compris les risques visés au présent titre. Ils rendent publics, notamment:
a)les stratégies et processus mis en place pour la gestion de ces catégories de risque;
b)la structure et l'organisation de la fonction de gestion du risque concernée, et notamment des informations sur la source des pouvoirs qui lui sont conférés, la nature de ses compétences et l'autorité devant laquelle elle est responsable, comme indiqué dans l'acte constitutif et les statuts de l'établissement;
c)la portée et la nature des systèmes de déclaration et d'évaluation des risques;
d)les politiques en matière de couverture et d'atténuation des risques, ainsi que les stratégies et processus mis en place pour le suivi de l'efficacité constante de ces couvertures et techniques d'atténuation;
e)une déclaration sur l'adéquation des systèmes de gestion des risques de l'établissement, approuvée par l'organe de direction, qui assure que les systèmes de gestion des risques mis en place sont appropriés eu égard au profil et à la stratégie de l'établissement;
f)une brève déclaration sur les risques, approuvée par l'organe de direction, décrivant succinctement le profil global de risque associé à la stratégie commerciale de l'établissement; cette déclaration comprend:
i)des chiffres et ratios clés qui donnent aux parties prenantes extérieures une vue d'ensemble complète de la gestion des risques par l'établissement, y compris la manière dont son profil de risque interagit avec le niveau de tolérance au risque défini par l'organe de direction;
ii)des informations relatives aux transactions intragroupe et aux opérations avec des parties liées susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque du groupe consolidé.
2.Les établissements publient les informations suivantes concernant les dispositions prises en matière de gouvernance:
a)le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction;
b)la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise;
c)la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction, ses objectifs généraux et les objectifs chiffrés qu'elle prévoit, et la mesure dans laquelle ces objectifs, tant généraux que chiffrés, ont été atteints;
d)si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques distinct, et le nombre de fois où ce comité s'est réuni;
e)une description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction.