Article 317 - Exigence de fonds propres

1.   En vertu de l'approche standard, les établissements divisent leurs activités en lignes d'activité, comme exposé au paragraphe 4, tableau 2, et conformément aux principes énoncés à l'article 318.

2.   Les établissements calculent l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel comme étant la moyenne sur trois ans de la somme des exigences de fonds propres annuelles relatives à toutes les lignes d'activité visées au paragraphe 4, tableau 2. L'exigence de fonds propres annuelle de chaque ligne d'activité est égale au produit du facteur bêta applicable indiqué dans ce tableau et de la partie de l'indicateur pertinent mise en correspondance avec la ligne d'activité concernée.

3.   Pour toute année donnée, les établissements peuvent compenser sans limites des exigences de fonds propres négatives pour une ligne d'activité quelle qu'elle soit, résultant d'une partie négative de l'indicateur pertinent, par des exigences de fonds propres positives dans d'autres lignes d'activité. Toutefois, lorsque les exigences totales de fonds propres de l'ensemble des lignes d'activité pour une année donnée sont négatives, l'établissement utilisera la valeur zéro comme contribution de cette année-là au numérateur.

4.   Les établissements calculent la moyenne sur trois ans de la somme visée au paragraphe 2 sur la base des trois dernières observations annuelles effectuées en fin d'exercice. Lorsque des chiffres audités ne sont pas disponibles, les établissements peuvent utiliser des estimations.

Lorsqu'un établissement peut démontrer à son autorité compétente qu'en raison d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'entités ou d'activités, recourir à une moyenne sur trois ans pour le calcul de l'indicateur pertinent conduirait à une estimation peu objective de l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel, l'autorité compétente peut autoriser l'établissement à modifier le calcul de manière à tenir compte de cet aspect et en informe dûment l'ABE. Dans de telles circonstances, l'autorité compétente peut, de sa propre initiative, également imposer à un établissement de modifier le calcul.

Lorsqu'un établissement exerce ses activités depuis moins de trois ans, il peut utiliser des estimations prospectives pour calculer l'indicateur pertinent, pour autant qu'il commence à utiliser des données historiques dès qu'elles sont disponibles.

Tableau 2

Ligne d'activité	Liste des activités	Pourcentage (facteur bêta)
Financement des entreprises	Prise ferme d'instruments financiers ou placement d'instruments financiers avec engagement ferme Services liés à la prise ferme Conseil en investissement Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises Recherche en investissements et analyse financière et autres formes de recommandations générales concernant les opérations sur instruments financiers	18 %
Négociation et vente	Négociation pour compte propre Intermédiation sur les marchés interbancaires Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers Exécution d'ordres pour le compte de clients Placement d'instruments financiers sans engagement ferme Exploitation d'un système multilatéral de négociation	18 %
Courtage de détail (Activités avec des personnes physiques ou des PME remplissant les conditions fixées à l'article 123 pour relever de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail)	Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers Exécution d'ordres pour le compte de clients Placement d'instruments financiers sans engagement ferme	12 %
Banque commerciale	Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables Prêts Crédits-bails Octroi de garanties et souscription d'engagements	15 %
Banque de détail (Activités avec des personnes physiques ou des PME remplissant les conditions fixées à l'article 123 pour appartenir à la catégorie des expositions sur la clientèle de détail)	Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables Prêts Crédits-bails Octroi de garanties et souscription d'engagements	12 %
Paiement et règlement	Opérations de paiement Émission et gestion de moyens de paiement	18 %
Services d'agence	Garde et administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la conservation et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties	15 %
Gestion d'actifs	Gestion de portefeuille Gestion d'OPCVM Autres formes de gestion d'actifs	12 %