Règlement (UE) 508/2014 du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2014 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 7 octobre 2017 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n ° 2328/2003, (CE) n ° 861/2006, (CE) n ° 1198/2006 et (CE) n ° 791/2007 et le règlement (UE) n ° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil |
Décisions • 14
1. Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre bis, 12 février 2024, n° 2100838
Annulation —
[…] En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 70 du règlement n° 508/2014 du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche : « 1. […]
2. Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 21 décembre 2021, n° 453557
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 ; — le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 ; — le règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 ; — le code du patrimoine ;
3. CJUE, n° C-386/18, Demande (JO) de la Cour, Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel UA / Minister van Landbouw, 11 juin 2018
—
[…] En disposant que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche «soutient» la préparation et la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation visés à l'article 28 du règlement (UE) no 1379/2013 ( 1 ) du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, […] l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014 ( 2 ) du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, […]
Commentaires • 2
L'accord du 30 mai 2013 entre le Parlement européenParlement européenInstitution de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil, puis le règlement n° 1380/2013 du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). […] viable ; un renforcement, au plan local, des prérogatives des conseils consultatifs, dans le cadre d'une régionalisation de la gestion de la pêche ; […] l'instauration, par le r& […] #232;glement n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014